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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)


A l'article 6, le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle participe à la tutelle de l'Agence du numérique de la sécurité civile. Dans ce cadre et en lien avec la direction du numérique, elle concourt à l'élaboration du contrat d'objectifs et de performance de l'agence et à l'évaluation des performances de l'agence. »