Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer)

L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Le commandement du service militaire adapté est rattaché au directeur général des outre-mer. »