Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer)

L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du I est supprimé ;
2° Le II est abrogé.