Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer)

Le IV de l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 2013 susvisé et le III de l'article 3 du même arrêté sont abrogés.