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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2020 portant création de zone protégée)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2020 portant création de zone protégée)


Le haut fonctionnaire de défense et le général de corps d'armée commandant la région de gendarmerie d'Ile-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.