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Article AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Commune de Villeneuve-d'Entraunes.


Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


Communes d'Aspremont, Cagnes-sur-Mer, Cantaron, Carros, Castagniers, Falicon, Gourdon, Grasse, Levens, Menton, Saint-André-de-la-Roche, Sospel, Trinité (La), Villars-sur-Var, Villefranche-sur-Mer.


DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Vents cycloniques du 15 octobre 2018


Communes de Gruissan, Narbonne.


DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Inondations par choc mécanique des vagues du 23 octobre 2019


Commune de Ciotat (La).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Vents cycloniques du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019


Commune de Prades-le-Lez.


Vents cycloniques du 19 décembre 2019 au 20 décembre 2019.


Commune de Lespignan.


DÉPARTEMENT DES LANDES
Vents cycloniques du 22 décembre 2019


Commune d'Ygos-Saint-Saturnin.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2019


Commune de Pouilly-lès-Feurs.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019


Commune de Sanssac-l'Église.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Séisme du 21 juin 2019.


Commune de Saumur.


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2019


Commune de Tucquegnieux.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Commune de Brassac-les-Mines.


Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2019


Commune de Nonette-Orsonnette.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Vents cycloniques du 12 décembre 2019 au 13 décembre 2019


Commune d'Hèches.


Vents cycloniques du 13 décembre 2019 au 14 décembre 2019


Communes de Créchets, Gembrie.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2019 au 15 novembre 2019


Communes des Loges (Les).


DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Séisme du 21 juin 2019


Commune de Loretz-d'Argenton.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019 au 24 octobre 2019


Commune de Fontaine-de-Vaucluse.


Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 23 novembre 2019


Commune de Lagnes.


Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019


Communes de Cadenet, Robion, Saint-Martin-de-Castillon.


Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 25 novembre 2019


Commune de Monieux.


Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2019


Communes de Murs, Vaugines.


Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019


Communes de Joucas, Lacoste, Lagnes.