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Article AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Commune d'Annot.


DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 15 octobre 2019


Commune de Toudon (2).


Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Communes de Cantaron, Castagniers, Gourdon (1), Touët-sur-Var (1).


Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Communes de Castellar (1), Roquefort-les-Pins (2), Sainte-Agnès (1).


Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2019


Commune de Sigale (1).


Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


Communes d'Antibes, Biot, Bouyon (3), Broc (Le), Tournefort (1), Villeneuve-Loubet.


Inondations par choc mécanique des vagues du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Communes d'Antibes (1), Beaulieu-sur-Mer (1), Cannes (1), Cap-d'Ail (2), Mandelieu-la-Napoule (1), Menton (2), Roquebrune-Cap-Martin (2), Saint-Laurent-du-Var (2), Théoule-sur-Mer (1), Vallauris (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Communes d'Auribeau-sur-Siagne, Bouyon (1), Cagnes-sur-Mer (3), Mandelieu-la-Napoule (2).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Commune de Pierrefeu (1).


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Communes de Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche.


Séisme du 11 novembre 2019


Communes de Baix (1), Bourg-Saint-Andéol (1), Cruas (1), Meysse (1), Pouzin (Le) (1), Saint-Bauzile (1), Saint-Jean-le-Centenier (1), Saint-Lager-Bressac (1), Saint-Marcel-d'Ardèche (1), Saint-Martin-sur-Lavezon (1), Saint-Pierre-la-Roche (1), Saint-Pons (1), Saint-Vincent-de-Barrès (1).


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 5 novembre 2019


Communes de Moncontour (1), Trédaniel (1).


Inondations et coulées de boue du 15 novembre 2019 au 16 novembre 2019


Commune de Hillion.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Séisme du 11 novembre 2019


Communes de Loriol-sur-Drôme (1), Sauzet (1).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 15 octobre 2018


Communes d'Agel (1), Caunette (La) (3).


Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019


Commune de Frontignan.


Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 23 octobre 2019


Commune de Creissan.


Inondations et coulées de boue du 23 octobre 2019


Communes d'Alignan-du-Vent, Aumelas (2), Bélarga, Bouzigues, Fabrègues, Pinet, Plaissan (1), Pouget (Le), Tressan.


DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2019


Commune de Romillé (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Communes de Chilhac (1), Lavoûte-Chilhac (1).


Inondations et coulées de boue du 24 novembre 2019.


Commune de Saint-Ilpize (1).


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Séisme du 21 juin 2019


Commune de Lys-Haut-Layon (1).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 12 décembre 2019 au 14 décembre 2019


Commune de Sost (4).


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations par choc mécanique des vagues du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Communes de Cavalaire-sur-Mer (1), Croix-Valmer (La) (1), Hyères (1), Rayol-Canadel-sur-Mer (2), Saint-Raphaël (1), Saint-Tropez (1), Toulon (1).


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 15 octobre 2019


Commune de Cavaillon (1).


Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2019


Commune de Méthamis (1).


Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 23 novembre 2019


Communes de Beaumont-de-Pertuis, Mérindol, Viens (2).


Inondations et coulées de boue du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019


Communes d'Apt (2), Saignon (1).


Inondations et coulées de boue du 30 novembre 2019 au 2 décembre 2019


Commune de Goult (1).


Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019


Communes d'Apt (3), Bonnieux (1), Caseneuve (1), Saignon (2).


Inondations et coulées de boue du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019


Communes de Cavaillon (2), Robion (2).