Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-55 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

L'arrêté du 5 avril 2019 portant attributions et organisation de la sous-direction des cabinets est abrogé.