Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-55 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

L'article 11 du même décret est ainsi modifié :
1° Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle s'appuie sur des conseillers techniques, rattachés au délégué à la sécurité routière au titre de sa fonction interministérielle. » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « Elle s'appuie » il est inséré le mot : « également ».