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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-55 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-55 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)


L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
1° Après le 6°, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° La direction de programme « administration numérique des étrangers en France » ;
2° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En lien avec la direction du numérique, la direction de programme « administration numérique des étrangers en France » est chargée de la conception et de la mise en œuvre du programme de dématérialisation des procédures en matière d'asile, d'accueil et d'intégration, de séjour, d'éloignement et d'accès à la nationalité française. »