Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-54 du 28 janvier 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un établissement de vente à emporter de boissons alcooliques)

L'article R. 3332-8 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « à l'autorité mentionnée à l'article R. 3332-4 » ;
2° Au 1°, le mot : « centres » est remplacé par le mot : « lieux ».