Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-54 du 28 janvier 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un établissement de vente à emporter de boissons alcooliques)

A l'article R. 3332-6, après les mots : « sur un an », sont insérés les mots : «, sur le territoire national ».