Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-54 du 28 janvier 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un établissement de vente à emporter de boissons alcooliques)

L'article R. 3332-4 du même code est ainsi modifié :
1° Après les mots : « pour une durée de cinq ans » sont insérés les mots : « par le représentant de l'Etat dans le département dans lequel se situe leur siège social, et à Paris, par le préfet de police » ;
2° L'article est complété par l'alinéa suivant : « L'agrément est valable sur l'ensemble du territoire national. »