Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-54 du 28 janvier 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un établissement de vente à emporter de boissons alcooliques)

Au cinquième alinéa de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique, les mots : « arrêté du ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « arrêté de l'autorité administrative ».