Article 11 AUTONOME (Décision du 27 janvier 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 11 AUTONOME (Décision du 27 janvier 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR CPAB1731096S) du 6 novembre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.