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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-53 du 28 janvier 2020 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-53 du 28 janvier 2020 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation)


Le 1° de l'article D. 824-4 du code de la consommationest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « soixante-deux » sont remplacés par les mots : « soixante-trois » ;
2° Le g est remplacé par les dispositions suivantes :
« g) Le collège constitué de huit représentants d'associations : une association mettant en œuvre l'aide alimentaire habilitée au niveau national en application de l'article L. 266-2 du code de l'action sociale et des familles, une association représentant les usagers du système de santé agréée au niveau national en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique, trois associations de protection de l'environnement agréées au niveau national en application de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, une association de protection animale, une association participant à la prévention et la lutte contre l'obésité et une association représentant des étudiants engagés pour le développement durable ; »