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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)


Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :


- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de sous-directeur ;
- l'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du décret du 31 décembre 2019 susvisé ;
- l'autorité dont relève l'emploi procède à l'audition des candidats présélectionnés ;
- l'offre d'emploi fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.