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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)


En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement mentionnées aux articles 3 à 8 pour les emplois de direction relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.