Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-52 du 28 janvier 2020 modifiant l'organisation administrative et financière et les structures territoriales de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Le deuxième alinéa de l'article R. 613-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre assiste aux réunions du conseil. »