Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-52 du 28 janvier 2020 modifiant l'organisation administrative et financière et les structures territoriales de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

A l'article R. 612-23 :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « seize » est remplacé par le mot : « quatorze » ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Huit administrateurs élus par le conseil d'administration de l'Office national au sein des deuxième et troisième collèges ; ».