Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-52 du 28 janvier 2020 modifiant l'organisation administrative et financière et les structures territoriales de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

A l'article R. 612-3 :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil d'administration désigne en son sein une commission permanente, présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration et composée comme suit : » ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Quatre administrateurs élus par le conseil d'administration au sein des deuxième et troisième collèges ; »
3° Le 3° est abrogé.