Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-52 du 28 janvier 2020 modifiant l'organisation administrative et financière et les structures territoriales de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.