MESURE 7 (2016)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE NO 149 (CAP SHIRREFF ET ÎLE SAN TELMO, ÎLE LIVINGSTON, ÎLES SHETLAND DU SUD) : PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant :
- la recommandation IV-11 (1966) qui a désigné le Cap Shirreff et l'île San Telmo, île Livingston, îles Shetland du Sud, comme zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 11 ;
- la recommandation XV-7 (1989) qui a abrogé la ZSP n° 11 et l'a désigné comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 32 et comprenait en annexe un plan de gestion pour le site ;
- la résolution 3 (1996) et la mesure 2 (2000) qui ont prorogé la date d'expiration du SISP n° 32 ;
- la décision 1 (2002) qui a renommé et renuméroté la SISP n° 32 en ZSPA n° 149 ;
- la mesure 2 (2005) et la mesure 7 (2011) qui ont adopté des plans de gestion révisés pour la ZSPA n° 149 ;
Rappelant que la recommandation XV-7 (1989) et la mesure 2 (2000) ne sont pas entrées en vigueur et que la mesure 2 (2000) a été retirée par la mesure 5 (2009) ;
Rappelant que la recommandation XV-7 (1989) et la résolution 3 (1996) ont été désignées comme n'étant pas entrées en vigueur par la mesure 1 (2011) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 149 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n° 149 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 149 (Cap Shirreff et île San Telmo, île Livingston, îles Shetland du Sud), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ; et que
2. Le plan de gestion de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 149 qui figure en annexe de la mesure 7 (2011) soit abrogé.