MESURE 4 (2016)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE Nº 126 (PÉNINSULE BYERS, ÎLE LIVINGSTON, ÎLES SHETLAND DU SUD) : PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant :
- la recommandation IV-10 (1966) qui a désigné la péninsule Byers, île Livingston, îles Shetland du Sud, comme zone spécialement protégée (« ZSP ») nº 10 ;
- la recommandation VIII-2 (1975), qui a désigné la ZSP n° 10, et la recommandation VIII-4 (1975), qui a rebaptisé la zone comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») nº 6 et a annexé le premier plan de gestion pour le site ;
- les recommandations X-6 (1979), XII-5 (1983), XIII-7 (1985), et la mesure 3 (2001), qui ont prorogé la date d'expiration du SISP nº 6 ;
- la recommandation XVI-5 (1991), qui a adopté un plan de gestion révisé pour le SISP n° 6 ;
- la décision 1 (2002) qui a renommé et renuméroté le SISP n° 6 en ZSPA nº 126 ;
- la mesure 1 (2002) et la mesure 4 (2011) qui ont adopté des plans de gestion révisés pour la ZSPA nº 126 ;
Rappelant que la recommandation XVI-5 (1991) et la mesure 3 (2001) ne sont pas entrées en vigueur et ont été retirées par la mesure 4 (2011) ;
Rappelant que les recommandations VIII-2 (1975), X-6 (1979), XII-5 (1983), XIII-7 (1985) et XVI-5 (1991) ont été désignées comme n'étant plus en vigueur par la décision 1 (2011) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 126 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel la ZSPA n° 126 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs gouvernements d'approuver la mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 126 (Péninsule Byers, île Livingston, îles Shetland du Sud), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ; et que
2. Le plan de gestion de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 126 qui figure en annexe à la mesure 4 (2011) soit abrogé.