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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France (1))

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France (1))


I.-L'article L. 143-2-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au début de la première phrase du premier alinéa, les mots : « A titre expérimental, pendant une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, » sont supprimés ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
II.-Le I entre en vigueur le 1er mars 2020.