Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-12 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2016-240 du 17 février 2016 autorisant SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM)
La présente décision sera notifiée à la SAS Oüi FM et publiée au Journal officiel de la République française.