Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-10 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-480 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Est Communication à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Top Music)

La présente décision sera notifiée à la SAS Est Communication et publiée au Journal officiel de la République française.