Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-09 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-482 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé ECN)

La présente décision sera notifiée à la SARL ECN Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.