Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-09 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-482 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé ECN)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-09 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-482 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé ECN)


L'autorisation accordée par la décision n° 2011-482 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2015-NA-48 du 7 décembre 2015, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2021 dans les zones de Colmar et Mulhouse.