Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-05 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-484 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Cerise à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Cerise FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cerise et publiée au Journal officiel de la République française.