Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-02 du 8 janvier 2020 portant prorogation de la décision n° 2011-457 du 19 juillet 2011 autorisant l'Association pour la promotion de la musique classique à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Accent 4)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion de la musique classique et publiée au Journal officiel de la République française.