Article 2 AUTONOME (Décret du 24 janvier 2020 portant nomination de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture - Mme COUSI (Aurélie))
Article 2 AUTONOME (Décret du 24 janvier 2020 portant nomination de la directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture - Mme COUSI (Aurélie))
Le Premier ministre et le ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.