Délégation est donnée à MM. Stéphane BRIAND et Jean-Louis CIRY, ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication, adjoints au sous-directeur des systèmes d'information, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.