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Article 6 AUTONOME (Décision du 17 janvier 2020 portant délégation de signature (direction du numérique))

Article 6 AUTONOME (Décision du 17 janvier 2020 portant délégation de signature (direction du numérique))


Délégation est donnée à MM. Jean-Paul CAES, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, et Jean-Philippe LENORMAND, commissaire divisionnaire de police, adjoints au sous-directeur coordination des acteurs SIC et services transverses, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction coordination des acteurs SIC et services transverses.