Délégation est donnée à MM. Philippe BRON, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, et Marc LOUTREL, agent contractuel, adjoints au sous-directeur innovation et transformation numérique, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction innovation et transformation numérique.