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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté)


Le décret du 29 avril 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le 5° de l'article 35, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5° bis Du commissaire à la lutte contre la pauvreté ; »
2° Après le 5° de l'article 69-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5° bis Du commissaire à la lutte contre la pauvreté ; »
3° Au deuxième alinéa de l'article 82, après les mots : « du secrétaire général pour les affaires régionales, » sont insérés les mots : « du haut fonctionnaire délégué dans les fonctions de commissaire à la lutte contre la pauvreté, ».