Au service stratégie, compétences et vie au travail :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Département politiques de recrutement, inclusion, mobilités et rémunérations :
Mme Marie Galloo-Parcot, administratrice civile hors classe, cheffe du département par intérim, pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation, les contrats et leurs avenants pour les agents de droit public et les arrêtés et décisions individuels relatifs à la carrière des agents.
En cas d'empêchement, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission à :
Mme Charlène Lagrède, attachée d'administration, cheffe de la mission recrutement-concours par intérim ;
M. Adrien Fauchier, attaché principal d'administration, chef de la mission politique de rémunération par intérim ;
Mme Catherine Le Roy, attachée principale d'administration, cheffe de la mission recrutement-inclusion par intérim.
Département GPEC-filières métiers, formation et développement des talents :
Mme Stéphanie Renaud, administratrice civile hors classe, cheffe du département par intérim, pour signer, sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels.
En cas d'empêchement, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission à :
M. Guillaume Nicolas, attaché d'administration, chef de la mission GPEC-filières métiers par intérim ;
Mme Latifa Fanzar, attachée principale d'administration, cheffe de la mission plan de développement et parcours individualisés par intérim ;
Mme Nadine Desplebin, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de la mission formation et développement des talents par intérim.
Département dialogue social-instances, audience-expertise juridique et statutaire :
Mme Armelle Chappuis, directrice du travail, cheffe du département par intérim, pour signer l'ensemble des documents afférents à la convocation et tenue des instances de dialogue social, les arrêtés de composition des instances, d'organisation des élections de représentativité et les décisions d'attribution des décharges syndicales.
En cas d'empêchement, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission à :
Mme Edith Daurier, attachée principale d'administration, cheffe de la mission instances par intérim ;
Mme Leïla Martin, directrice du travail, cheffe de la mission audiences par intérim ;
M. Jérôme Elissabide, attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statuts par intérim.
Département qualité de vie au travail, médecine de prévention, santé et sécurité au travail :
Dr Williams Josse, contractuel, chef du département par intérim, pour signer les décisions du comité médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention.
En cas d'empêchement, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission à :
Mme Marie-Christine Rieubernet, attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission de la qualité de vie au travail et santé, sécurité au travail par intérim ;
Dr Gabrièla Chiriac, médecin du travail, cheffe de service de la médecine de prévention administration centrale par intérim ;
M. Gilles Péreira, attaché, chef de la mission accidents du travail et des maladies professionnelles par intérim.
Département innovation et action sociale :
Mme Nadia Sédraoui, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du département par intérim, pour signer l'ensemble des décisions individuelles, actes et arrêtés afférents à l'action sociale, la gestion de la restauration, les aides au logement, les prestations de vie pratique et la protection sociale complémentaire.
En cas d'empêchement, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission à :
M. Bernard Pivetta, attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux par intérim ;
M. Marc Achaume, attaché d'administration, chef de la mission logement, restauration et prestations de vie pratique par intérim ;
Mme Véronique Guéneau, conseillère technique de service social, cheffe de la mission service social du personnel par intérim.
Département contentieux et précontentieux :
M. Thomas Breton, administrateur civil hors classe, chef du département par intérim, pour signer les décisions d'octroi de la protection fonctionnelle, les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les ruptures conventionnelles, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les contractuels.
En cas d'empêchement, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission à :
M. David Bressot, attaché d'administration hors classe, chef de la mission procédures précontentieuses et protection fonctionnelle par intérim ;
Mme Sylvie Planche, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de la mission CAP et CCP par intérim.