Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Lemaître, administratrice générale, conseillère du DRH par intérim, à l'effet de signer au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports, tous les actes relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.