Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l'application de l'article L. 1631-5 du code des transports)

Les équipes cynotechniques agissent selon la procédure annexée au présent arrêté, décrivant les étapes du traitement d'un objet délaissé, les règles de sécurité et les modalités d'alerte et de coordination avec les forces de l'ordre.