Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique)

L'article 3 de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le directeur général des finances publiques peut être suppléé par l'adjoint au chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat, ou par l'adjoint de ce dernier, ou par le sous-directeur chargé de la gestion comptable et financière des collectivités locales ».