Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique)
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2003 susvisé, les mots : « de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « des finances publiques ».