Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses)

L'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute est ainsi modifié :
1° L'article 31 est abrogé au 30 juin 2021 ;
2° L'alinéa 2 de l'article 32 est remplacé, à compter de septembre 2021, par l'alinéa suivant :
« La composition du jury de sélection et ses modalités de fonctionnement sont soumises à l'accord de l'agence régionale de santé. »