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Article 2 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2020 modifiant la décision du 24 juin 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 2 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2020 modifiant la décision du 24 juin 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 3 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Arthur Denizot, administrateur civil hors classe, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial, dans la limite des attributions du bureau ; » ;
2° Au 4 du I, les mots : « Mme Anne-Sophie Canihac » sont remplacés par les mots : « M. Arthur Denizot » ;
3° Le 2 du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Elisabeth Martin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité, dans la limite des attributions du bureau, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine Cuisinier. »