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Article 1 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2020 modifiant la décision du 24 juin 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2020 modifiant la décision du 24 juin 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


L'article 1er de la décision du 24 juin 2019 susvisée est ainsi modifié :
1° Aux points 2, 4 et 5, les mots : « Mme le magistrat colonel Aurore Chauvelot » sont remplacés par les mots : « M. le magistrat colonel Thomas Bride » ;
2° Le point 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme la magistrate colonelle Noémie Nathan, adjointe au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences, dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le magistrat colonel Thomas Bride, jusqu'au 31 janvier 2020 ; » ;
3° Après le point 3, il est inséré un point 3-1 ainsi rédigé :
« 3-1. M. le magistrat colonel Alexis Gautier, adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences, dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le magistrat colonel Thomas Bride, à compter du 1er février 2020 ; » ;
4° Au point 4, le mot : « lieutenant-colonel » est remplacé par le mot : « colonel » ;
5° Le point 6 est abrogé.