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Article AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur)


ANNEXE II
AUTORITÉS DÉLÉGATAIRES CHARGÉES D'INSTRUIRE LES DEMANDES DE PRISE DE VUE AÉRIENNES CONCERNANT LES ZONES INTERDITES DE PRISE DE VUE AÉRIENNE


Pour les sites relevant du ministère de l'intérieur :
Service du haut fonctionnaire de défense, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, adresse électronique : shfd-msd@interieur.gouv.fr.
Pour les sites relevant du ministère de la transition écologique et solidaire :
Service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris (secrétariat : 01-40-81-26-44).
Pour les sites relevant du ministère de la justice :
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01 (secrétariat : 01-44-77-65-20).
Pour les sites relevant du ministère des armées :
Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID), adresse électronique : dpid.cmi.fct@intradef.gouv.fr.
Pour le site relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation situé en métropole :
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, MEN-MESRI, 99, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07 (secrétariat : 01-55-55-20-34).
Pour le site relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation situé en Guyane :
Préfet de la Guyane, rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex (standard : 05-94-39-45-00).