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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs)


L'arrêté du 19 janvier 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 5, les mots : « à la direction générale des entreprises (service des biens à double usage, boîte postale 80001,67, rue Barbès, 94201 Ivry-sur-Seine Cedex) » sont remplacés par les mots : « au préfet du département où est située l'installation projetée, s'il s'agit d'une installation fixe, ou du département du siège social ou du domicile du futur exploitant, s'il s'agit d'une installation mobile. A Paris, cette demande est adressée au préfet de police » ;
2° A l'annexe II, les mots : «, lieu et date de naissance, nationalité. » sont remplacés par les mots : « et pièces justificatives d'identité ».