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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire))


Délégation est donnée à Mme Agnès POUSSIN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des lycées généraux et technologiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des lycées généraux et technologiques.