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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


Après l'article 15 de l'arrêté du 27 novembre 2019 susvisé, il est inséré l'article 15 bis ainsi rédigé :


« Art. 15 bis. - Mme Barbara Siguret, administratrice civile hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la stratégie et de la performance. »