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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


L'article 11 de l'arrêté du 27 novembre 2019 susvisé est modifié comme suit :


« Art. 11. - Mme Corinne Lagauterie, ingénieure de l'industrie et des mines hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie. »