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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))


L'arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.